Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Moonspaceart fournit des prestations de création de sites web sur mesure, d’optimisation SEO et de services digitaux associés à ses clients.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Moonspaceart propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
– création de sites web vitrines ou personnalisés.
– refonte de sites existants.
– optimisation du référencement naturel (SEO).
– maintenance et assistance technique.
– prestations digitales complémentaires.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans les offres, devis ou formules présentées au client.
Toute commande est validée :
– soit par l’acceptation d’un devis.
– soit par la validation d’une offre ou formule proposée.
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du client et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
Moonspaceart se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être révisés à tout moment pour les futures prestations.
Les tarifs indiqués n’incluent que les prestations expressément mentionnées. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Sauf indication contraire :
– un acompte peut être exigé à la commande.
– le solde est payable à la livraison du projet.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
– la suspension des prestations en cours.
– l’exigibilité immédiate des sommes dues.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
– la complexité du projet.
– la réactivité du client (contenus, validations, retours).
Moonspaceart ne saurait être tenue responsable des retards dus au client.
Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes.
– transmettre les contenus nécessaires à la réalisation du projet.
– respecter les délais de validation.
Le client garantit être titulaire des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos).
Les créations réalisées par Moonspaceart demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation du site sont cédés au client, à l’exclusion des éléments tiers soumis à licence.
Moonspaceart se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale.
Les prestations de maintenance ou d’évolution ne sont pas incluses sauf mention contraire.
Toute intervention supplémentaire fera l’objet :
– soit d’un contrat distinct.
– soit d’une facturation ponctuelle.
Moonspaceart s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
– d’utilisation non conforme du site.
– de dysfonctionnements liés à des services tiers.
– de pertes de données indépendantes de sa volonté.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En cas de résiliation par le client :
– les sommes déjà versées restent acquises.
– les prestations réalisées sont dues.
Moonspaceart se réserve le droit de résilier toute prestation en cas de non-respect des présentes CGV.
La responsabilité de Moonspaceart ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Moonspaceart.
Moonspaceart se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.